Ce qui est vrai aujourd’hui, et seulement cela.

• Un serveur dédié à Nano, loué chez OVH, en France ; la base de données y est, et ses sauvegardes aussi.
• Une sauvegarde chaque nuit, quatorze gardées ; une copie que la base ne sait pas relire est refusée. En plus, OVH sauvegarde le disque entier chaque jour, sept jours gardés.
• Un utilisateur hors de l’Union européenne voit ses données hébergées en France et protégées par le RGPD.

• Un compte, c’est un numéro de téléphone vérifié par un code.
• L’assistant se connecte par OAuth 2.1 (avec PKCE) : il ouvre la page de connexion de Nano et reçoit un jeton. Il ne voit jamais le code.
• Jetons d’accès d’une heure, renouvellement de 90 jours avec rotation, révocation. Codes et jetons sont stockés sous forme d’empreinte (SHA-256), jamais en clair. Cinq erreurs détruisent un code.
• Les envois de codes sont limités par le serveur : par numéro, par adresse IP, et par un plafond quotidien global.

En cours : l’envoi réel des codes par SMS — codé, en cours de mise en service. Aujourd’hui, la connexion est ouverte aux seuls numéros de démonstration.

• Les données d’un logiciel vivent dans son propre espace ; un logiciel qui tente de lire celles d’un autre est arrêté.
• Le socle ne connaît aucun logiciel. Des tests automatiques échouent si cette règle est enfreinte, et ils ont été vus échouer en y injectant la faute.

En cours : séparer physiquement le service et l’administration, dans deux bases distinctes, avec des accès sans droits croisés. L’architecture est validée ; elle est en cours de réalisation.

En cours : un logiciel en test n’est servi qu’à des testeurs nommés, et sa mise en rayon passe par une validation signée sur l’empreinte exacte de ses outils — codé, en cours de mise en service.

• Aucune donnée sensible n’est demandée. D’un e-mail envoyé, nous gardons la preuve (destinataire, objet, date), jamais le contenu.
• Le serveur web ne tient aucun journal d’accès, ni pour nos sites ni pour le service.

• Copie de ses données : depuis son assistant, en un format réutilisable (JSON), sans aucun secret ; si elle est volumineuse, envoyée en pièce jointe à son adresse confirmée, et à nulle autre.
• Suppression du compte : demandée à l’assistant, confirmée hors de l’assistant (cercle 2). Les accès de l’assistant tombent à l’instant.
• Rappels : désactivables par le lien de chaque e-mail.
• Toute autre demande : support@fmnano.com, réponse sous un mois.

Brevo insère par défaut un pixel qui mesure l’ouverture des e-mails. Nous cherchons à le couper ; en attendant, la page Confidentialité le dit.

L’assistant (OpenAI, Anthropic, Mistral…) n’est pas notre sous-traitant : l’utilisateur le choisit et lui confie sa conversation, selon les règles de son éditeur.

• Une procédure écrite, relue à froid : contenir sans détruire les traces, évaluer le risque dans les 24 heures, notifier la CNIL dans les 72 heures quand un risque existe, informer les personnes si ce risque est élevé.
• Un registre des violations, tenu même sans notification : aucune inscrite au 29 septembre 2026.

• Registre des traitements (article 30 du RGPD), établi d’après le code et le serveur, pas d’après les intentions ; liste des sous-traitants avec leurs accords ; procédure de violation.
• Responsable de traitement : Valier Holding. Pas de délégué à la protection des données désigné à ce stade : les questions sont traitées par le président.
• Facture électronique au standard européen EN 16931 : chaque pièce est validée contre les schémas officiels (Factur-X, EN 16931, règles françaises) ; une pièce qui ne passe pas ne sort pas. Transmission par une plateforme agréée : Prévu